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  Covid-19 : une aide de l’Agirc-Arrco

  19.05.2020

  L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les dirigeants salariés et les salariés cotisant à l’Agirc-Arrco et connaissant des difficultés financières du fait de la crise sanitaire.

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  Activité partielle : le Gouvernement renforce ses contrôles

  18.05.2020

  Le Gouvernement déploie un plan de contrôles sur les demandes d’activité partielle.

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  Covid-19 : des arrêts de travail par le médecin du travail

  18.05.2020

  Pendant la crise sanitaire, les médecins du travail peuvent prescrire et renouveler des arrêts de travail. Un récent décret a précisé les modalités de ces prescriptions.

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  Covid-19 : vers un nouveau cas de déblocage de l’épargne détenue sur des contrats Madelin ?

  15.05.2020

  Bruno Lemaire a annoncé que tous les indépendants qui le souhaitent seraient autorisés à débloquer leurs réserves d’épargne retraite sur les fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus durant la période du Covid-19. Dans quelles conditions ?

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  Covid-19 : Récapitulatif des mesures d’accompagnement pour les praticiens et auxiliaires médicaux

  15.05.2020

  Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République le 12 mars 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus, le réseau des Urssaf se mobilise depuis cette date et des mesures de report d’échéances ont été décidées au fil des mois.

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  Abattement « dirigeant retraite » : le concubin n’appartient pas au cercle familial du cédant

  14.05.2020

  Pour l’application de l’abattement fixe de 500 000 € dont peut bénéficier le dirigeant partant à la retraite qui cède les titres de sa PME, les titres de son épouse avec laquelle il est marié depuis moins de 5 ans ne sont pas pris en compte pour le seuil de détention 25 %.

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  Covid-19 : aménagements des prêts garantis par l’État pour soutenir la trésorerie des entreprises

  14.05.2020

  Un arrêté étend le champ de la garantie de l’État aux prêts octroyés à diverses formes de sociétés civiles immobilières (SCI) ainsi qu’aux prêts intermédiés par des intermédiaires en financement participatif.

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  Covid-19 : le dépôt des actes des sociétés peut être effectué par courriel

  13.05.2020

  Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des entreprises et des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée.

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  Covid-19 : cotisations Agirc-Arrco

  13.05.2020

  Le paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance du 25 mai 2020 peut être reporté.

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  L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 10 juillet

  12.05.2020

  L'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'au 10 juillet 2020 inclus. Certaines établissements et commerces restent fermés au public.

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  Coronavirus : masques de protection et produits d’hygiène éligibles au taux réduit de TVA

  12.05.2020

  Les caractéristiques à respecter par les masques et produits destinés à l’hygiène corporelle pour pouvoir bénéficier du taux de TVA de 5,5 % viennent d'être fixées par arrêté.

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  Covid-19 : tour d'horizon sur les mesures pour les professionnels de santé

  11.05.2020

  Le réseau des Urssaf et les caisses de retraites des professionnels libéraux se sont mobilisés, et se mobilisent encore, pour aider les professions médicales et paramédicales dont l'activité est impactée par la crise sanitaire.

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