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  Contribution unique formation et alternance pour 2020

  25.11.2020

  La date-limite du versement du 2nd acompte de la contribution unique à la formation et alternance pour 2020 a été repoussée jusqu’à aujourd’hui pour les entreprises de 11 salariés et plus qui n’ont pas pu le régler.

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  Mesures économiques de soutien aux entreprises

  24.11.2020

  Lors du Conseil des ministres du 18 novembre 2020, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté une communication concernant la poursuite des mesures d’accompagnement économique de la crise sanitaire.

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  Tests antigéniques en entreprise

  23.11.2020

  Les modalités du dépistage collectif en entreprise du virus Covid-19 par des tests rapides dits « antigéniques » ont été définies par arrêté.

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  Actualités

  Loi prorogeant l'état d'urgence : les mesures sociales

  20.11.2020

  L'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'au 16 février 2021 et le régime transitoire s'appliquera jusqu'au 1er avril 2021.

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  Actualités

  Cas contact : arrêts de travail dérogatoires

  19.11.2020

  Le décret 2020-1386 du 14-11-2020 publié le 15-11-2020 prolonge jusqu'au 31-12-2020 les arrêts de travail dérogatoires sans délai de carence pour les salariés cas contact.

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  Actualités

  Covid-19 : priorité au télétravail

  18.11.2020

  Le ministère du Travail fait un point sur la pratique du télétravail dans les entreprises durant ce confinement et sur les activités professionnelles qui peuvent être télétravaillées.

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  Actualités

  Salariés vulnérables placés en activité partielle

  17.11.2020

  De nouveaux critères de vulnérabilité sont fixés par décret pour les salariés vulnérables pouvant être placés en activité partielle jusqu’au 31-12-2020.

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  CFE : mise en ligne des avis

  17.11.2020

  Les avis de CFE sont en ligne dans votre espace professionnel. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, la date de mise en ligne est fixée au 16 novembre 2020.

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  Donation de titres d’un holding et exonération « Dutreil » : la société est-elle « animatrice » ?

  16.11.2020

  La transmission à titre gratuit de titres d’une société holding animatrice n’est partiellement exonérée de droits (exonération Dutreil) que si son activité civile n’est pas prépondérante. La preuve est apportée par la méthode du "faisceau d’indices".

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  Des précisions pour remplir la DOETH de 2020

  16.11.2020

  Un décret du 5 novembre 2020 a apporté des précisions pour remplir la déclaration annuelle d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) exigible à partir du 1er janvier 2021.

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  Taxe d’habitation : pas de suppression pour les associations

  16.11.2020

  Le Gouvernement n’envisage pas d’étendre la suppression progressive de la taxe d’habitation aux associations à but non lucratif.

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  Commerces, restaurants, services à domicile : les activités autorisées pendant le confinement

  13.11.2020

  Le décret du 29 octobre 2020 ayant été modifié à deux reprises (décrets du 2 et du 6 novembre), nous faisons le point sur ces mesures.

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