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  Taux horaire majoré de l’activité partielle

  18.09.2020

  Les listes des secteurs d’activité bénéficiant du taux horaire majoré de l’allocation d’activité partielle ont été complétées et/ou modifiées.

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  Indemnités d’activité partielle longue durée

  17.09.2020

  Le régime social de l’indemnité légale et de l’indemnité complémentaire versées aux salariés placés en activité partielle longue durée par leurs employeurs a été précisé par l’Urssaf.

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  Contrat de professionnalisation : une aide au recrutement

  16.09.2020

  Comme pour l’embauche d’un apprenti, l’employeur qui recrute un salarié de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation entre le 1-7-2020 et le 28-2-2021 peut prétendre à une aide financière exceptionnelle pour la première année d’exécution du contrat.

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  Une aide exceptionnelle pour les employeurs d’apprentis

  15.09.2020

  Une entreprise qui embauche un apprenti entre le 1-7-2020 et le 28-2-2021 peut bénéficier d’une aide financière exceptionnelle pour la première année d’exécution du contrat, plus avantageuse que l’aide unique.

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  Cotisations Urssaf : échéance du 15 septembre

  15.09.2020

  Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, le report des cotisations n’est plus possible. Les entreprises doivent régler les cotisations sociales aux dates d’exigibilité, soit au 5 ou au 15.09.2020, sauf pour certaines.

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  Modalités de remboursement du prêt garanti par l’État

  14.09.2020

  Pour soutenir la trésorerie des entreprises françaises, confrontées à la chute de leurs revenus depuis le début de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place un programme de garantie d’État des prêts aux entreprises. Comment rembourser, et à quel taux ?

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  Covid-19 : la troisième loi de finances rectificative adoptée

  11.09.2020

  La troisième loi de finances rectificative pour 2020 comporte peu de mesures fiscales à destination de l’ensemble des contribuables, entreprises ou particuliers. Il s'agit plutôt une loi de soutien aux secteurs les plus fragilisés par la crise sanitaire.

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  Covid-19 : le fonds de solidarité est prolongé jusqu’en septembre pour les secteurs les plus touchés

  10.09.2020

  Le premier volet de l’aide est prolongé au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020 en faveur des TPE appartenant aux secteurs d’activité les plus impactés par la crise sanitaire.

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  Éxonération et aide au paiement des cotisations

  09.09.2020

  Les conditions de la mise en œuvre de l’exonération des cotisations sociales patronales et de l’aide au paiement des cotisations pour les TPE et PME les plus impactées par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 ont été fixées par décret.

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  Covid-19 : salariés vulnérables en activité partielle

  09.09.2020

  À partir du 1-9-2020, les salariés plus vulnérables sont maintenus en activité partielle sur présentation d’un certificat médical. Les salariés partageant leur domicile avec une personne vulnérable ne sont plus placés en activité partielle, sauf à Mayotte et en Guyane.

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  Déclaration de maladie professionnelle de Covid-19 en ligne

  08.09.2020

  Les salariés qui ont travaillé pendant la période de confinement et ont été atteints du virus Covid-19 pourront se voir reconnaître victimes d’une maladie professionnelle.

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  Dossiers de création, modification ou cessation d’entreprise : bientôt à déposer auprès de l’Inpi ?

  08.09.2020

  Les entrepreneurs devront déposer à terme leur dossier de création d’entreprise et de modification ou de cessation d’activité auprès de l'Institut national de la propriété industrielle, sur un site internet dédié.

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