• 
  Actualités

  Aide au financement du permis de conduire des apprentis

  27.02.2020

  Quels sont les délais d'instruction par l’ASP des demandes d’aides au financement du permis de conduire des apprentis et de mise à disposition des fonds auprès du CFA ?

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Données DSN d’un dirigeant mandataire social

  26.02.2020

  L’Urssaf a apporté des précisions pour fiabiliser les données en DSN des mandataires sociaux non titulaires d’un contrat de travail.

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Prélèvement à la source de l’impôt par les employeurs

  25.02.2020

  En cas d’erreurs de taux ou de défaillances déclaratives liées au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu par l’employeur en 2020, y aura-t-il des sanctions ?

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Prélèvement à la source de l’impôt par les employeurs

  25.02.2020

  En cas d’erreurs de taux ou de défaillances déclaratives liées au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu par l’employeur en 2020, y aura-t-il des sanctions ?

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Obtenir une copie papier de son dossier fiscal en ligne ?

  24.02.2020

  Un usager peut-il exiger de l’administration qu’elle lui communique une copie des documents administratifs mis en ligne sur son espace personnel ? Le Conseil d’État répond par la négative. Sauf exception, une telle demande est abusive.

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Assurance-vie : imposition des produits attachés à des primes versées depuis le 27 septembre 2017

  21.02.2020

  L’administration a précisé les modalités d’appréciation du seuil de 150 000 € qui détermine le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) applicable aux produits des contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans se rattachant à des primes versées depuis le 27 septembre 2017.

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Assurance-vie : imposition des produits attachés à des primes versées depuis le 27 septembre 2017

  21.02.2020

  L’administration a précisé les modalités d’appréciation du seuil de 150 000 € qui détermine le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) applicable aux produits des contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans se rattachant à des primes versées depuis le 27 septembre 2017.

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco

  21.02.2020

  Le taux et le montant minimal des majorations de retard applicables au retard de paiement des cotisations sont fixés pour 2020

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Barèmes des frais de carburant pour 2019

  21.02.2020

  Les barèmes à retenir pour l'évaluation des frais de carburant supportés en 2019 dans des déplacements professionnels viennent d'être publiés.

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Barèmes des frais de carburant pour 2019

  21.02.2020

  Les barèmes à retenir pour l'évaluation des frais de carburant supportés en 2019 dans des déplacements professionnels viennent d'être publiés.

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Professionnels libéraux

  20.02.2020

  Les montants des cotisations annuelles de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues en 2019 par les professionnels libéraux affiliés à l’une des sections de la CNAVPL sont modifiés

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Opérations à but principalement fiscal : la nouvelle procédure de « mini-abus » de droit fiscal

  20.02.2020

  Le nouveau dispositif permettra à l’administration d’écarter comme abusifs les actes passés ou réalisés, à compter du 1er janvier 2020, dans un but principalement fiscal. Il sera applicable aux rectifications notifiées à compter du 1er janvier 2021.

  Lire la suite

Afficher tous les contenus