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  Fonds de solidarité : l’accès au deuxième volet de l’aide est facilité

  22.07.2020

  Le fonds de solidarité institué par l’ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 permet le versement d’une aide financière aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19.

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  Fonds de solidarité : prolongé au titre du mois de juin

  21.07.2020

  Le décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 reconduit les mesures de soutien au titre des pertes du mois de juin 2020. La date limite de dépôt est fixée au 31 août 2020.

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  Parité femmes-hommes : une jurisprudence constante se dessine

  20.07.2020

  La Cour de cassation réaffirme certains principes jurisprudentiels dégagés récemment à propos de l’application des règles de représentation équilibrée entre femmes et hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles.

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  Changement de régime d’imposition des titulaires de BA ou de BNC : Bercy apporte plusieurs précisions

  17.07.2020

  L’administration intègre dans sa base Bofip la mesure issue de la loi de finances pour 2020 qui a clarifié les conséquences du passage d’un régime réel d’imposition à un régime micro, ou inversement, pour les titulaires de bénéfices agricoles ou de bénéfices non commerciaux.

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  Cotisations Agirc-Arrco du mois de juillet 2020

  15.07.2020

  Un report de paiement des cotisations patronales de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance du 25 juillet 2020 est possible

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  Élection TPE en 2021

  10.07.2020

  Les employeurs des très petites entreprises sont appelés à compléter la liste électorale concernant les informations de leurs salariés électeurs pour l’élection de 2021. Pour les y aider, un site internet a été mis en ligne.

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  L'immobilier surpasse les autres placements en termes de performances

  09.07.2020

  Quelle que soit la durée de détention, seules les actions cotées rivalisent avec l'immobilier, sous toutes ses formes, en termes de performances, selon l'IEIF.

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  Auto-entrepreneurs

  09.07.2020

  Déclaration du chiffre d’affaires du mois de juin ou du 2e trimestre 2020

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  Cotisations AGS

  08.07.2020

  Le taux de la cotisation AGS est fixé à 0,15 % au 1er juillet 2020

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  Paiement de proximité auprès des buralistes : report de la généralisation

  08.07.2020

  Initialement prévue au 1er juillet, la généralisation du paiement de proximité pour régler les impôts, amendes ou factures de Service public à l'ensemble du territoire a dû être reportée en raison du contexte sanitaire.

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  Revalorisation du montant minimal des pensions de retraite des exploitants agricoles

  07.07.2020

  À partir de 2022, les exploitants agricoles justifiant d'une carrière complète seront assurés de percevoir une retraite totale au moins égal à 85 % du SMIC net.

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  Activité partielle : encore des ajustements et des précisions

  06.07.2020

  La loi 2020-734 du 17-6-2020 relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid-19 et le décret 2020-794 du 26-6-2020 contiennent plusieurs nouvelles mesures et des précisions utiles concernant le dispositif de l’activité partielle.

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